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Affaire Heetch : la Fédération nationale du Taxi se réjouit du jugement

La start-up spécialisée dans les transports de personne, Heetch, et ses deux dirigeants, viennent d’écoper d’une série d’amendes et doit faire face à des dommages et intérêts. Les syndicats de taxis français se réjouissent de l’issue de ce procès qu’ils ont d’ailleurs suivi à la loupe.

Les amendes s’amassent pour Heetch

Les chefs d’inculpation retenus contre les dirigeants de la start-up Heetch, sont aussi longs que les plaintes déposées par les syndicats de taxis français. Pratique commerciale douteuse, complicité d’exercice illégale de la profession de taxi, organisation illégale d’un système de taxi, pratique d’activité illicite avec la complicité de chauffeurs qui ne disposent pas de leur licence de taxi : voilà l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob. Les deux entrepreneurs doivent s’acquitter d’une amende de 441 000 euros qui viennent couvrir le préjudice moral des chauffeurs de taxi auquel s’ajoutent 10 000 euros d’amende, dont 5 000, avec sursis. Les dirigeants de Heetch doivent également payer une amende de 200 000 euros, dont 150 000 avec sursis auquel s’ajoute une amende de 91 000 euros qui viennent couvrir les frais de justice.

Un mode de transport à titre onéreux

La justice estime que les agissements des dirigeants de la start-up vont à l’encontre des bonnes pratiques dans le secteur des transports à la personne. Vu le caractère hors cadre de l’entreprise, l’on peut dire que les deux accusés ont délibérément ignoré la loi dans la pratique de leur activité. Pour rappel, Heetch est un service communautaire qui repose sur le partage. Le concept est assez innovant, car il permet de se déplacer en ville à moindre coût puisque les particuliers se partagent  les frais. Les juges estiment que ce type de pratique ne répondait pas aux principes du covoiturage et répondait plus à un mode de transport à titre onéreux.

Heetch prépare un appel

Les deux fondateurs ne pensent pas s’arrêter là, car ils prévoient de contester le jugement du tribunal en appel. Ils pensent toutefois suspendre provisoirement l’application jusqu’à l’énoncé du verdict final. Les dirigeants de Heetch rassurent également leurs adeptes que leur projet ne s’arrêtera pas en si bon chemin et que même s’ils décident de se conformer au jugement, ils vont tout de même aller en appel. Une campagne vient par ailleurs d’être lancée sur le site generationheetch.com, elle appelle les utilisateurs à soutenir leur cause et surtout, leur service. Pour attirer la sympathie de leurs concitoyens, Heetch a énoncé qu’elle permet à plus de 100.000jeunes de se déplacer en toute sécurité la nuit, que ce soit dans les villes ou les banlieues. Du côté des syndicats, la Fédération nationale du Taxi (FNDT), trouve ce premier jugement à la hauteur des faits. Ils considèrent que Heetch propose une concurrence déloyale à l’encontre des taxis et des bus.